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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1981 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1981
Page:5097
Avis du Conseil d'Etat 13768
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980