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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2000
Edition:2
Page:18776
Avis du Conseil d'Etat --