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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l' Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2000
Page:	11022

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication