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Intitulé

Décret du 16 mars 2000 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2000
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2000
Page:	10988

Avis du Conseil d'Etat

29642

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/2000 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23897