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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1982
Page:6364
Avis du Conseil d'Etat 14231