Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1983
Page:	9884

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT : saison 1983 - 1984

Période de vigueur

du ... au 30/06/1984