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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1983
Page:14664
Avis du Conseil d'Etat --