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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1983 rendant obligatoire la convention collecitve de travail du 22 juin 1983 conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication