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Intitulé

Circulaire du 11 juillet 1983 - Abattage d'arbres et suppression ou réduction des espaces, jardins et jardinets affectés à la végétation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1983
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1983
Page:10638
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée