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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant création d'une Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1983
Page:6995
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication