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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1999
Page:	39064

Avis du Conseil d'Etat

27690

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/10/1999 au ...