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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif aux fonctions de comptable centralisateur et de comptable du contentieux au Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1992
Page:24167
Avis du Conseil d'Etat 21682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication