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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1999 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan het begeleidingsplan moet voldoen tot afbouw van de permanente bewoning op terreinen voor openluchtrecreactieve verblijven


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1999
Page:34782
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/06/1999

Période de vigueur du 08/06/1999 au 31/12/2009