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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1986 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1986
Page:15667
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986