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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juillet 1986 définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, § 1, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1986
Page:	11836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20097