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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1986 déterminant les prix maxima de certains produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1986
Page:9580
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication