Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1992
Page:	21437

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

21563

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/10/1992 au ...