Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1999
Edition:	1
Page:	26138

20/04/2000 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

29134

Entrée en vigueur / Effet

Dans les 15 jours de sa publication au Moniteur belge, a` l’exception de l’article 27 du titre VI, dont l’entreé en vigueur est postposeé au 1er janvier 2000.

Période de vigueur

du ... au 15/05/2003

Remarques Abrogation de divers règlements ou parties de règlements : voir art. 3 / Opheffing van diverse verordeningen of delen daarvan : zie artikel 3

Annexe(s)

Nature

Date

Règl	03/06/1999
Règl	03/06/1999
Règl	03/06/1999
Règl	03/06/1999
Règl	03/06/1999
Règl	03/06/1999
Règl	03/06/1999