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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1999
Edition:1
Page:24980
Avis du Conseil d'Etat 28773
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication