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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1999 abrogeant l'arreté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1999
Edition:2
Page:18338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication