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Intitulé

Omzendbrief BA-99/02 van 23 maart 1999 betreffende het investeringsfonds : Cumulatie met andere investeringssubsidies - maximale betoelaging van de subsidieerbare investeringen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1999
Numéro: BA-99/02
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1999
Page:11378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld