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Intitulé

Circulaire ministérielle du 3 septembre 1991 fixant les modèles du rapport visé aux articles 94bis et 94ter du Code électoral en cas d'élections législatives et provinciales simultanées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée