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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1999
Edition:2
Page:9191
Avis du Conseil d'Etat 28428
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/03/1999 au 08/12/1999