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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Beauraing-Gedinne inscrivant une zone artisanale ou de PME et une zone industrielle sur le territoire de la commune de Bièvre (modification de la planche 64/1)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/1999 au ...

Remarques 1) Intitulé: les mots "(modification de la planche 64/1)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l’acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Namur/91015-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf