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Intitulé

Statut de la Caisse nationale de crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1956
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1956
Page:4369
  • 07/07/1956 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5062
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Annexé à
Nature Date    
AR 02/06/1956