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Intitulé

Arrêté royal du premier avril 1976 fixant l'échelle de traitement du directeur de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --