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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de communauté et de région]
[Loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Parlements de communauté et de région]
Loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:2
Page:42068
Avis du Conseil d'Etat 27643
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication