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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1999
Page:	969

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/11/1998

Période de vigueur

du 19/11/1998 au 23/11/2000

Remarques Ce texte remplace celui publié au MB du 10/12/1998, aux pages 39478 et suivantes.