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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1992
Page:12343
Avis du Conseil d'Etat 21425
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991