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Intitulé

Omzendbrief BA-98/07 van 15 oktober 1998 betreffende toezending van besluiten van de gemeenteraad betreffende de begrotingen en rekeningen naar de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1998
Numéro: BA-98/07
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1998
Page:36888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld