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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger]
Règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophone à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1998
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1998
Page:	36328

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

NOUVEL INTITULE[Règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger]Règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophone à l'étranger