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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 décembre 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1985
Page:1908
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10911