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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1984 étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1985
Page:	3187

Avis du Conseil d'Etat

U - D