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Intitulé

Circulaire n° 239 du 29 février 1984 - Nouveaux indices-pivots, calculés en exécution des articles 2 et 4 de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, comme modifiée par l'arrêté royal , n° 178 du 30 décembre 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1984
Numéro: 239
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1984
Page:3080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée