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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1984 abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1984
Page:6154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2