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Intitulé

Loi du 6 avril 1984 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1984
Page:5021
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984