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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1998 tot vaststelling van het statuut van de regeringscommissarissen bij de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1998
Page:34306
Avis du Conseil d'Etat 27332
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/10/1998 au ...