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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1966 approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1966
Page:5284
Avis du Conseil d'Etat --