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Intitulé

Circulaire du 10 avril 1985 - Marchés publics - Prolongation des délais d'exécution des marchés de travaux suite aux intempéries exceptionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1985
Page:5233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée