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Intitulé

Loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1864
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1864
Page:6121
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Texte néerlandais: AR 17/10/1929 (MB 19/12/1929) et L 14/02/1986 (MB 15/12/1990)