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Intitulé

Arrêté-loi du 15 décembre 1917 répression du trafic d'objets achetés dans les magasins ou cantines de l'armée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1917
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1917
Page:	969

Avis du Conseil d'Etat