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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 1929 portant réorganisation des écoles de navigation de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1930
Page:267
Avis du Conseil d'Etat --