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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1991 portant fixa[tion] d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de la Régie des Postes transportant des fonds par véhicules ordinaire ou blindé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1991
Page:	18364

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990

Période de vigueur

du 01/07/1990 au ...