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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat]
Arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1998
Page:	27465

Avis du Conseil d'Etat

26831

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1998
Art. 47 et 64: 01/02/1997

Dispositions transitoires: art. 50 à 60 et 66

Période de vigueur

du 01/02/1997 au 31/12/2011

Remarques 1) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 1er de l'AR 19/02/2003.

2) Le présent arrêté est totalement abrogé à l'exception des articles 24 à 32 et 41 à 44 qui seront abrogés le 01/01/2012.

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat]Arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat]
Arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat