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Intitulé

Bijzonder decreet van 14 juli 1998 houdende uitvoering van artikel 37bis van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1998
Page:27355
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/09/1998 au 27/10/2006