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Intitulé

Dekret vom 16. Februar 1998 zur Ersten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushalsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 16 février 1998 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1998
Edition:1
Page:24218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998