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Intitulé

Règlement du 1er juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1991
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1991
Page:	17585

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991

Période de vigueur

du ... au 01/09/2003

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.