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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1938 portant la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1938
Page:5679
Avis du Conseil d'Etat --