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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1940 relatif à la déclaration obligatoire des bateaux et engins spéciaux de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1940
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1940
Page:1557
Avis du Conseil d'Etat --