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Intitulé

Loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations Unies tenue à Bretton-Woods du 1er juillet 1944 au 22 juillet 1944

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/12/1945
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1946
Page:	2157

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/03/1946 au ...